Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Fontanel Confection au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé au 8 Rue Rosa Bonheur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 88171717700011 (TVA FR52881717177 ) gérant le site www.fontanel.fr ci-après dénommée "vendeur"et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " le client ".

1. Objet

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société Fontanel Confection conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux éventuels frais de port..  Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA du pays du vendeur, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

3. Commande

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose au client de commander avec plusieurs options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.  Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis via le protocole de sécurisé SSL sans que Fontanel Confection ou des tiers ne puissent y avoir accès. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite nous contacter, il peut le faire  par email à l’adresse suivante : info@fontanel.fr, soit par téléphone au 0782975535.

4. Disponibilité des produits

Nos stocks de tissus sont vérifiés régulièrement mais à défaut de disponibilité du tissu et donc du produit après confirmation de la commande, Fontanel Confection en informera par mail, par téléphone: Le client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par  Chronopost ou un transporteur privé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Le vendeur s'engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison. 

En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par le livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur nos produits personnalisés ou sur mesure, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation; la rétractation est  exclue  pour les contrats de fournitures de biens  personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. 

Pour tout autre produit proposé sur notre site  et non personnalisé, le client dispose d'un délai de  14 jours à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande.

 7. Garantie et responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous faisons tout pour que nos photos de tissus soit le plus fidèle à la réalité. Toutefois, à cause du rendu des images sur le web, de différents paramètres de luminosité des écrans ou d'autres conditions externes, il est possible que la représentation des produits en ligne ne soit pas totalement conforme à la réalité. En procédant à l'achat le client accepte qu'il peut y avoir de petites discordances à ce niveau.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fontanel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fontanel Confection. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. Données personnelles

La société Fontanel Confection s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Fontanel Confection 8 rue rosa bonheur 75015 Paris.

10. Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.